Générale
Selon l'article L.230-2, c'est au chef d'entreprise de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les employés présents dans son établissement.
* Cela comprend par conséquent les formations au secourisme et à l'incendie.
Secourisme
Dispositions particulières liées à la formation au secourisme
Selon l'article R241-39, dans chaque établissement où sont effectués des travaux dangereux, sur chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours, où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence.
* Différentes formations au secourisme répondent à ces critères, mais le SST (Sauveteur Secouriste du Travail) est fortement conseillé par l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité).
INCENDIE
Dispositions particulières liées à la formation à la lutte contre l'incendie
L'article L.239-2 impose une formation adaptée du personnel en matière de lutte contre l'incendie mais ne définit rien de précis, c'est au chef d'établissement que revient le choix de la formation. En revanche, d'une manière contractuelle, les assureurs exigent, généralement, des formations précises dont le contenu a été défini dans le règlement de l'APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurance Dommage). Elles sont de deux types : Equipier de Première Intervention et Equipier de Seconde Intervention.
Formation Incendie
Equipier de Première Intervention (EPI)
La formation des Equipiers de Première Intervention se fait en tenant compte des séquences de travail et de la configuration des locaux. Ils sont regroupés par secteur et par séquence de travail, en équipes constituées et désignées sur les panneaux de consignes et le "registre de sécurité".
L'effectif doit être au moins 1 employé sur 10, par secteur. Leur répartition géographique doit être telle qu'il soit possible de réunir en tous points d'un secteur un effectif minimal de 2 personnes en moins d'une minute.
En accord avec l'assureur et en fonction du risque, l'effectif peut être augmenté, en particulier pour les petites entreprises. Dans le domaine de la première intervention, il est recommandé de former le maximum de membres du personnel. Les séances d'entraînement pratique ont lieu au moins tous les ans.
Pour les personnes en situation de handicap,
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